CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L’AGENCE
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
conclut que le classement harmonisé européen du formaldéhyde doit être révisé pour
ajouter un classement mutagène (Muta 2) et modifier le classement cancérogène en Carc.
1A sur la base des tumeurs du nasopharynx.
Une proposition de révision du classement du formaldéhyde en ce sens a donc été
transmise à l’ECHA le 30 septembre 2010.
Après une première phase d’évaluation de la conformité du dossier par l’ECHA, un dossier
révisé a été soumis à nouveau à l’ECHA le 28 septembre 2011.
Le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA évaluera cette proposition et
délivrera un avis final à la Commission Européenne au plus tard d’ici 18 mois. Ce délai
comprend notamment une consultation publique de 45 jours. La Commission Européenne
statuera finalement sur cette classification en l’incluant dans une future ATP (Adaptation to
Technical Progress).
Avis de l´Anses
