Instauré en France le 5 novembre 2001, le document unique (DU) est la transposition écrite de l’évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. La réalisation du DU constitue un socle essentiel à la prévention des risques professionnels. Plus qu’une obligation, le DU permet à l’entreprise de s’engager efficacement et durablement dans une dynamique de prévention.
La réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les entreprises françaises. Mais elle constitue surtout la première étape et le socle de la démarche de prévention. Pour bénéficier réellement à l'entreprise, il est important de savoir faire vivre le document unique notamment en le réactualisant chaque fois les situations de travail évoluent.
Toutes les entreprises françaises sont tenues de réaliser une évaluation les risques professionnels (EvRP). Depuis 2001, elles doivent formaliser cette évaluation par la rédaction Document unique. Pour autant, la réalisation du Document unique n'est pas une simple obligation réglementaire. Pour les employeurs c'est aussi l'occasion de s'engager durablement dans la prévention. La première étape est de réunir un groupe de travail chargé de définir les objectifs de l'évaluation ainsi que les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Tous les acteurs de l'entreprise doivent y être impliqués : l'employeur ou ses représentants, le médecin du travail, le chargé de sécurité, les membres du CHSCT, les délégués du personnel...
L'évaluation ne constitue pas une fin en soi. Elle n'a d'utilité que si elle débouche sur un plan d'action et des mesures concrètes. Ces mesures peuvent d'ailleurs être décrites dans une annexe du Document Unique. La priorité doit être donnée aux actions de prévention collective. Elles peuvent porter sur la technique (adaptation du processus de production, modification des machines, acquisition d'équipements d'aide à la manutention...) et sur l'organisation du travail (changement des rythmes ou des horaires de travail...). La prévention des risques passe également par des actions de sensibilisation et de formation des salariés. Si ces mesures se révèlent insuffisantes, il est possible, en dernier recours, d'utiliser des équipements de protection individuelle. Les mesures de prévention doivent ensuite être planifiées en fonction des priorités définies et tenir compte des spécificités de l'entreprise.
Faire vivre le DU
Le Document unique est destiné à guider l'employeur dans sa démarche de prévention. Il doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et doit être revu lors de chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (acquisition de nouveaux matériels, réaménagement de locaux...). Il est également conseillé de le revoir après chaque accident du travail. Par ailleurs, il est essentiel d'évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en œuvre et, le cas échéant, de mettre en place les mesures correctives nécessaires. Certaines entreprises ont d'ailleurs su faire du Document unique un outil dynamique qui leur servi de base pour mettre en place un véritable management de la santé et de la sécurité.
De nombreuses ressources et de nombreux outils sont aujourd'hui disponibles pour accompagner les entreprises dans l'évaluation des risques. L'INRS propose notamment une large gamme de documents téléchargeables sur son site internet. Les entreprises peuvent également solliciter les services prévention des Cram/Carsat/CGSS, le réseau des Aract, les services de santé au travail ou faire appel à des consultants spécialisés. Mais dans tous les cas l'entreprise doit rester maîtresse de son évaluation et se méfier des solutions trop standardisées proposées par certains prestataires. L'expérience montre que celles-ci sont parfois peu adaptées aux besoins de l'entreprise.
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